Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

2. Directeur de la publication

Nom : David Montigny

Fonction : Directeur Technique

Statut : Indépendant complémentaire (activité principale : Intermédiaire en assurances)

3. Hébergement

4. Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous traitons vos données avec la plus grande confidentialité.

• Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Délégué à la protection des données (DPO) : David Montigny - admin@dmon-it.com
• Droit d'accès, rectification et suppression : Politique de confidentialité

5. Cookies

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6. Propriété intellectuelle

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7. Informations sur les paiements

Les transactions sont effectuées en euros (€) et sont soumises à la TVA belge (21%).

Conformément à la loi belge, une facture est systématiquement émise pour chaque paiement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, même en cas de référé ou de garantie.

9. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation.

10. Médiation et réclamations

Conformément au droit belge, en cas de litige consommateur non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

• Site web : www.mediationconsommateur.be
• Email : contact@mediationconsommateur.be
• Adresse : North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles
• Tél : +32 (0)2 274 47 00

Vous pouvez également nous contacter directement à admin@dmon-it.com pour toute réclamation.

11. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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12. Informations sur l'activité d'indépendant complémentaire